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Vos données

Version du 26 octobre 2026.

En bref

Pourquoi nous demandons votre accord

Un gouvernement composé peut révéler des opinions politiques, que la loi protège particulièrement (article 9 du RGPD). Nous ne l'enregistrons donc qu'avec votre consentement explicite, donné en cochant la case au moment du partage. Nous conservons la date et la version du texte que vous avez accepté.

Ce qui est enregistré, et combien de temps

Qui peut voir un gouvernement partagé

Seules les personnes à qui vous donnez le lien. Il n'est listé nulle part sur le site et les moteurs de recherche ont l'interdiction de l'indexer. L'adresse du lien est tirée au hasard parmi des milliards de milliards de possibilités : elle ne peut pas être devinée.

Vos droits

Vous pouvez retirer votre consentement et supprimer vos données à tout moment depuis Mes données, sur l'appareil qui a créé le lien. Depuis un autre appareil, écrivez à donnees@monideegouv.com en indiquant l'adresse du lien. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Hébergement

Site hébergé par Vercel Inc. et base de données hébergée par Neon Inc., dans des centres de données situés dans l'Union européenne. Ces deux sociétés étant américaines, un accès depuis les États-Unis ne peut pas être totalement exclu ; il est encadré par les garanties prévues par le RGPD dans leurs contrats de traitement des données. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité, et le site n'utilise aucun traceur publicitaire.